Conditions générales d'utilisation et de vente
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Discover Our Trip et la souscription à ses fonctionnalités payantes, proposées par MulerTech (Sébastien Muler, entrepreneur individuel) aux consommateurs au sein de l'Union européenne. L'utilisation du site ou la souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur vérifié. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous devez fournir une adresse email valide et la maintenir à jour.
Services
Les fonctionnalités gratuites comprennent le blog de voyage et la carte interactive des points d'intérêt. L'abonnement payant débloque les fonctionnalités premium : calcul d'itinéraires (simples comme optimisés multi-étapes) adaptés au gabarit de votre véhicule, et cartes personnelles avec collections de points (au fur et à mesure de leur disponibilité). Des quotas d'usage raisonnable s'appliquent aux fonctionnalités de calcul intensif afin de préserver la disponibilité du service pour tous.
Prix et paiement
Le prix de l'abonnement est affiché sur la page des tarifs, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les prix peuvent évoluer ; toute modification ne s'applique qu'à la période de facturation suivante, après information préalable.
Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée en cours, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.
Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes, vous acceptez expressément que le service débute avant la fin du délai de rétractation ; si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes remboursé au prorata de la période non consommée. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Responsabilité
Les itinéraires et restrictions véhicule sont calculés au mieux (« best effort ») à partir des données OpenStreetMap, qui peuvent être incomplètes ou obsolètes. Ils ne remplacent jamais le jugement du conducteur, la signalisation locale et les règles de circulation applicables. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d'un itinéraire calculé, ni d'une indisponibilité temporaire du service. Aucune clause des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].